Terrain à bâtir & construction immobilier des particuliers

S’ASSURER DE LA RÉALISATION DE VOTRE PROJET

En tant que spécialiste du droit immobilier, nos équipes vous accompagnent dans vos projets de vente ou d’acquisition de terrain à bâtir.

Un tel projet débute dès la recherche d’un terrain à bâtir, situé ou non dans un lotissement, pour y édifier une maison individuelle ou tout autre ensemble immobilier plus complexe.

Cette opération, nécessite une anticipation et une préparation que les Offices du Groupe NOTAIRES FOCH sauront vous apporter. A l’instar d’une vente d’un bien immobilier déjà construit, une anticipation sera opportune afin de réduire les délais de signature de l’avant-contrat.

Nos équipes sont à l’écoute de vos attentes et des caractéristiques de votre projet. Elles réaliseront un audit juridique du terrain à bâtir que vous souhaitez acquérir afin de s’assurer que la réglementation juridique qui lui est applicable est compatible avec votre projet de construction.

Par ailleurs, nous vous informerons du montant des frais et de la fiscalité applicable à votre opération.

Enfin, une rédaction spécifique de l’avant-contrat sécurisera votre acquisition (condition suspensive d’obtention d’un prêt, condition suspensive d’obtention d’un permis de construire, étude géotechnique, pollution des sols, etc.).