Acquisition en l’état futur d’achèvement immobilier des particuliers
ACQUÉRIR UN BIEN IMMOBILIER EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT
L’acquisition d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement (dite « sur plan » ou VEFA) permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf (résidence principale, investissement locatif, etc.) dont la construction n’est pas achevée.
Le promoteur s’engagera à vous livrer un appartement ou une maison conforme aux plans et à une notice descriptive, tous deux annexés à l’acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Ce type d’acquisition, lorsqu’elle est effectuée par des particuliers pour des biens immobiliers à usage d’habitation, obéit à une réglementation qui lui est propre. En effet, l’acquéreur non professionnel bénéficie notamment de garanties offertes par la loi.
Nos équipes vous guideront dans les différentes étapes de votre projet et vous expliqueront toutes les spécificités d’une acquisition en l’état futur d’achèvement.