Droit Rural, viticole et forestier Présentation

L’exploitation agricole et viticole au cœur de notre économie

L’agriculture est un secteur clé de notre économie. Que l’on soit situé en Occitanie, dans la Vallée du Rhône, ou ailleurs, l’exploitation agricole n’est pas une activité comme les autres. Le droit rural favorise le développement et la transmission de l’entreprise agricole et viticole.

Au croisement du droit immobilier, du droit de la famille et du droit des affaires, la technicité de la réglementation applicable en droit rural, et a fortiori, de l’exploitation viticole, en fait une matière particulièrement difficile à appréhender pour un non initié.

Les frontières entre l’outil de travail et le patrimoine familial ne sont pas toujours très bien établies. Les notaires du Groupe NOTAIRES FOCH vous aident à redéfinir et stabiliser votre exploitation.

Assurer la pérennité de l’activité agricole et viticole tout en préservant la paix de famille

En notre qualité de Notaire, nous intervenons à vos côtés pour préserver votre outil d’exploitation mais également votre patrimoine familial.

Le partage des terres agricoles et viticoles entre les membres d’une même famille parmi lesquels figurent souvent un ou plusieurs exploitants et d’autres, non exploitants, requièrent une analyse spécifique.

L’indivision sur les terres est souvent source de difficulté juridique et d’insécurité pour l’exploitant.

Sécuriser l’exploitant et son outil de travail dans le temps, sans léser les autres membres de la famille est l’une de notre priorité.