Stratégies et ingénierie patrimoniale droit patrimonial de la famille
LA CONSERVATION ET LA TRANSMISSION ORGANISÉE DU PATRIMOINE FAMILIAL
Constituer un patrimoine est l’histoire d’une vie. Le gérer, celle d’un homme et/ou d’une femme. Le préserver et le transmettre est une affaire de famille nécessitant des stratégies bien établies.
Le Groupe NOTAIRES FOCH met à la disposition de sa clientèle un service de spécialistes qui vous accompagnera de l’élaboration à la mise en place de votre stratégie d'ingéniérie patrimoniale.
LA RECHERCHE DE PERFORMANCE ET DE SOLUTIONS ADAPTÉES
Que le patrimoine soit constitué de biens mobiliers (contrat de capitalisation, assurance-vie, comptes titres, etc.) ou de biens immobiliers, certaines stratégies peuvent être mises en place afin d’améliorer sa performance économique et juridique, et notamment :
- la location meublée (Loueur Meublé Non Professionnel – LMNP, ou Loueur Meublé Professionnel – LMP) ;
- la constitution d’une Société Civile Immobilière - SCI ou d'une société holding familiale ;
- le démembrement de propriété des contrats de capitalisation ;
- le démembrement de propriété de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie ;
- une convention de quasi-usufruit.
Le Groupe NOTAIRES FOCH travaille au quotidien en lien étroit avec les acteurs principaux de la gestion de patrimoine (Gestionnaire de patrimoine, Avocats, Banque privée, Family office, etc.) et les conseils de ses clients afin de mettre en place les solutions adaptées aux besoins de chaque client.
L’OPTIMISATION DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
Si l’ingénierie patrimoniale ne peut être créatrice de valeur économique, elle contribue à améliorer sensiblement l’affectation de cette richesse en fonction de vos objectifs.
En présence de société civile immobilière familiale par exemple, le démembrement de propriété permet d’adopter des mesures basées sur une répartition stratégique des droits de vote entre usufruit et nu-propriétaire, mais également au niveau des bénéfices et des pouvoirs entre les gérants.
Notre équipe au sein du Groupe NOTAIRES FOCH vous accompagne dans votre réflexion, vous détaille les solutions envisageables en conformité avec la doctrine juridique et fiscale.
Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner dans l'ensemble de vos projets, et notamment :
- Audit de votre patrimoine mobilier et immobilier ;
- Analyse de votre situation au regard de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- Constitution de société civile de patrimoine, et de holding familiale ;
- Location : régime du microfoncier ou régime réel, Loueur Meublé Non Professionnel – LMNP, ou Loueur Meublé Professionnel – LMP ;
- Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété, convention de quasi-usufruit ;
- Donation pré-cession ;
- Assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire ;
- Démembrement de contrat de capitalisation.