Succession & Partage droit patrimonial de la famille
UN ACCOMPAGNEMENT HUMAIN
La succession d’un proche est une étape délicate de la vie. Les Notaires et les collaborateurs du Groupe NOTAIRES FOCH priorisent naturellement la « dimension humaine » dans le règlement d'une succession.
Nos équipes spécialisées vous accompagneront lors de la réalisation des formalités de la succession, lors de l’établissement de l’acte de notoriété, et ce, jusqu'au partage des biens entre les héritiers.
LES GRANDES ÉTAPES RELATIVES AU RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION
Le règlement complet d’une succession est propre à chaque situation.
Le Notaire établit en premier lieu l’acte de notoriété. Cet acte liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs.
Ensuite, nous dressons un bilan complet du patrimoine du défunt pour déterminer l’assiette des droits des héritiers. Une fois l’état du patrimoine dressé, nous accomplissons les différentes formalités hypothécaires et fiscales liées au décès (déclaration de succession, paiement des droits de succession, demande éventuelle de paiement différé ou fractionné des droits etc.).
A ce stade, les héritiers peuvent décider ou non de partager entre eux les biens, totalement ou partiellement.
LA RÉALISATION DU PARTAGE SUCCESSORAL
Le partage constitue la dernière étape du règlement d’une succession. Toutefois, ce dernier n’est pas obligatoire. Les héritiers peuvent décider de ne pas procéder au partage et préférer rester en indivision.
Les collaborateurs et les Notaires du Groupe NOTAIRES FOCH vous conseilleront à chaque étape du règlement de la succession. De l’opportunité et des modalités d’acceptation d’une succession, jusqu’au règlement complet de la succession, et éventuellement jusqu’au partage, vous bénéficierez de toute l’expertise du Groupe NOTAIRES FOCH pour vous accompagner pas à pas.
Les Offices du Groupe NOTAIRES FOCH vous reçoivent sur Montpellier, Paris, Béziers et Marseille, de la stratégie à mettre en place jusqu'à la réalisation des actes :
- Règlement d'une succession : Conseil et rédaction de la déclaration de succession, analyse civile et fiscale de la succession ;
- Conseils propre à la fiscalité successorale : Demande de paiement différé ou fractionné des droits de donation, etc. ;
- Partage successoral (amiable ou judiciaire) ;
- Partage partiel des actifs successoraux.