Fonds de commerce, baux commerciaux et droit commercial Droit des Affaires

L’acquisition ou la vente d’un fonds de commerce est une étape importante dans la vie d'un dirigeant d’entreprise.

Sous quelle forme acquérir un fonds de commerce ? Quelle fiscalité relative à la plus-value ? Montant des droits d’enregistrement ? Quels sont les moyens de limiter le risque pesant sur mon patrimoine privé ?

Nos équipes analysent avec vous les étapes de votre projet et vous accompagne dans la réalisation de vos opérations :

• Acquisition ou cession d’un fonds de commerce : conseil et rédaction ;
• Conclusion d’un bail commercial : conseil et rédaction ;
• Cession du droit au bail commercial : conseil et rédaction ;
• Renouvellement de bail commercial : conseil et rédaction ;
• Locatiion d'un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation (location équipée) ;
• Protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel ;
• Mise en société de l’entreprise individuelle ;
• location-gérance ;
• Propriété intellectuelle : protection de droits d’auteur, dépôt, etc.