Constitution de société et opération sur le capital Droit des Affaires
Un Notaire au service de votre société professionnelle ou patrimoniale
La constitution d’une société, qu’elle soit patrimoniale ou professionnelle, est l’occasion d’établir des statuts sociaux sur-mesure, parfaitement adaptés à vos objectifs à court, moyen ou long terme.
Notre profession de Notaire et notre rôle de conseil d’entreprise nous permettent d’apporter une dimension « familiale » à votre société, ou à l’inverse, d’en étendre l’aspect commercial par des règles claires et précises, pour une parfaite lisibilité entre les associés.
« L’authenticité » est au cœur du droit des affaires
« L’authenticité » qui caractérise l’acte notarié, est un allié de choix dans le cadre de l’exécution de vos conventions et de leur conservation dans le temps. En tant qu’officier ministériel, la force exécutoire anime nos actes. Notre obligation de conservation des minutes, des actes auhentiques, vous permet de retrouver vos actes et dépôts de pièces dans nos Offices notariaux pendant plus de soixante-dix ans.
Respect de la confidentialité et du secret professionnel
Certains procédés ont été mis en place par le notariat afin de préserver la confidentialité des documents tout en y assurant l’authenticité des actes. Le Groupe NOTAIRES FOCH est équipé d’un système informatisé de Coffre-fort électronique permettant d’assurer la conservation de vos supports (fichier PDF, vidéo, son, brevet, etc.) et d’en préserver la confidentialité.
Nos équipes sont à votre disposition :
- Constitution de société civile (Société civile immobilière - SCI, Société Civile de Construction Vente - SCCV, Société Civile Professionnelle - SCP, Société civile de gestion de patrimoine, etc.) ;
- Constitution de société commerciale (Société par actions simplifiée à associé unique - SASU, Société par actions simplifiée à associé - SAS, Société à Responsabilité Limitée - SARL, etc.) ;
- Consitution de holding professionnelle (par apports de titres, par filialisation etc.)
- Documentation juridique d'animation de groupe (convention d'animation, comité de direction, co-animation, reporting et suivi d'animation)
- Augmentation et réduction de capital social ;
- Réduction de capital non motivée par les pertes ;
- Annulation de titres et attribution d’un actif immobilier ou mobilier au profit de l’associé retrayant ;
- Dissolution et liquidation de société ;
- Secrétariat juridique : Conseil et rédaction de procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire - AGO ou d'assemblée générale extraordinaire - AEG, etc.) ;
- Pacte d’associés, Règlement intérieur statutaire ou extrastatutaire : Conseil et rédaction ;
- Constitution d'un coffre-fort électronique.